Intervention de Fadila Khattabi

C'est avec beaucoup de plaisir que je reviens vous présenter cette proposition de loi qui, vous le savez, me tient particulièrement à cœur.

J'ai constaté en première lecture que ce sujet ne vous laisse pas indifférents tant vous avez été marqués par les récents scandales – les affaires Dentexia ou Proxidentaire.

L'encadrement des centres de santé est une nécessité. Il y va de la santé de nos concitoyens, notamment les plus fragiles d'entre eux. Nous devons absolument garantir que les soins prodigués dans ces centres, dentaires et ophtalmologiques, soient de qualité mais aussi respectent les règles de sécurité et de déontologie qui régissent la pratique médicale.

Cette proposition de loi a récemment fait l'objet d'un vote à l'unanimité au Sénat, ce dont je me réjouis. Nous l'avions adoptée en première lecture ici sur la base d'un large consensus qui était le résultat d'un véritable travail de coconstruction puisque des amendements issus de tous les bancs avaient été adoptés. J'en profite pour saluer particulièrement les travaux de notre collègue Thibault Bazin, qui est impliqué sur ce sujet depuis fort longtemps, mais également de notre collègue Sébastien Peytavie, qui n'avait pu être présent mais qui a grandement participé à enrichir le texte, notamment par la voix de Marie-Charlotte Garin. Je n'oublie pas non plus Thomas Mesnier, qui avait présenté un amendement très important permettant de soumettre les centres existants à l'agrément.

Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine selon la procédure de législation en commission, à l'instar de ce qui avait été fait en première lecture.

Aussi, il me tient à cœur d'examiner les différents amendements que vous avez pu déposer, en espérant que nous pourrons conserver le même état d'esprit qu'en première lecture, au service des mêmes objectifs : enrichir le texte et garantir l'efficacité des mesures proposées.

Nos collègues sénateurs ont effectué plusieurs modifications. Certaines d'entre elles vont dans le bon sens, notamment lorsqu'il s'agit d'harmoniser la rédaction du texte ou encore de renforcer les dispositifs de contrôle et de sanction.

Dans d'autres cas, il nous faut procéder à quelques réajustements pour nous rapprocher davantage du texte que nous avions bâti ensemble en première lecture. Je pense notamment aux prérogatives du comité médical que nous avions créé ou encore aux objectifs de traçabilité que nous avions introduits, que ce soit par le biais du répertoire national, de la transmission des comptes ou encore de l'identité des praticiens exerçant dans les centres de santé.