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Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

L'amendement AS11 vise à garantir que le temps de repos à terre soit équivalent à celui du temps d'embarquement et rémunéré d'une manière au moins égale.

L'amendement AS8 propose d'appliquer le droit français à tout marin travaillant sur un navire à destination ou partant d'un port français.

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