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Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Sur le fond, nous ne pouvons qu'approuver l'amendement AS39 mais, en renvoyant au décret, il n'en demeure pas moins imprécis. Sur quel fondement celui-ci sera-t-il rédigé et avec qui ?

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