Intervention de Matthias Tavel

Notre position est très claire : application du premier registre du pavillon français. Puisque vous n'en voulez pas au nom du droit communautaire, nous prévoyons des garde-fous. Je suis heureux de vous entendre dire que le temps d'embarquement pourrait être plus court, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas d'accord pour en renvoyer la fixation au décret. Nous pourrions éventuellement revoir la rédaction de l'amendement pour laisser la possibilité de décider d'une durée inférieure à quarante-cinq jours par décret, mais il est fondamental d'inscrire une limite dans la loi. Je n'ai pas suffisamment confiance dans ce Gouvernement pour lui renvoyer la balle.