Intervention de Didier Le Gac

Je vous invite à retirer cet amendement au profit de l'amendement AS39 que je vous présenterai bientôt. Il vise à renvoyer la détermination de la durée d'embarquement à un décret en Conseil d'État. Celui-ci affinera, selon les conclusions des études scientifiques menées, la durée adéquate pour chaque type de ligne – elle pourrait être inférieure à quarante-cinq jours si la sécurité maritime le justifie, ce qui, en l'espèce, sera sans doute le cas.

D'autre part il me semble nécessaire, pour des raisons juridiques, de préciser que cette loi de police est justifiée par la sécurité maritime et la lutte contre la pollution marine, afin que le dispositif ne soit pas considéré comme une entrave à la libre prestation de services au sein de l'Union européenne.