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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

La proposition de loi vise à lutter contre la pratique du fire and rehire qui consiste, pour l'entreprise, dès lors qu'elle justifie de conditions économiques dégradées, de licencier ses salariés pour embaucher à des conditions sociales moins protectrices mais plus avantageuses pour elle.

Afin de compléter le mécanisme, l'amendement tend à préciser que l'ensemble des dispositions du texte s'appliquent également aux salariés en sous-traitance.

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