Intervention de Sébastien Jumel

En l'occurrence, nous devrions tenter notre chance.

L'amendement de Mme Rouaux présente trois avantages.

D'abord, il grave dans le marbre de la loi que les bateaux opérant sur les lignes avec l'Angleterre sont exclus du RIF, alors que le Brexit rouvre cette possibilité puisque l'exclusion du RIF ne touche que les navires qui assurent des liaisons intracommunautaires.

Le rapporteur m'a présenté, il y a quelques minutes, son amendement qui prévoit un décret sur ce point, mais sans fixer de parité entre temps de repos et temps de travail ni prévoir de sanction. Cet amendement inscrirait au contraire dans la loi la question des rythmes de travail.

Irish Ferries et P&O Ferries nous menacent de contentieux. Ils sont favorables à une concurrence libre et faussée ! Ils étaient autour de la table avec le Gouvernement il y a quelques jours : on aurait cru une réunion de travail avec Adam Smith ! Ce sont vraiment des tenants du libéralisme le plus effréné. Et s'il y avait un contentieux, on nous dit que cela prendrait neuf ans – et ils ne sont pas sûrs de gagner, car les nombreux juristes que nous avons consultés considèrent qu'une loi de police peut protéger les liaisons transmanche, la sécurité maritime relevant des fonctions régaliennes de l'État.

J'appelle donc à voter cet amendement.