Intervention de Didier Le Gac

Je salue, moi aussi, le travail de Sébastien Jumel.

Vous proposez, madame Rouaux, de réécrire entièrement cet article.

Nous reviendrons un peu plus tard sur le champ de la loi de police, dont l'objet doit être limité à certaines règles essentielles pour lesquelles le risque juridique semble le plus raisonnable au vu des enjeux économiques et sociaux.

Nous sommes d'accord sur le fond : le dumping social ne se limite pas à la question des salaires. Je proposerai tout à l'heure, je l'ai dit, un amendement relatif au temps de travail.

Il faut absolument éviter que les armateurs ne soient victimes d'une décision de justice à l'encontre de notre texte : ils risqueraient de perdre ce que nous pourrions gagner avec cette proposition de loi. Cela a été pour moi une préoccupation constante au cours de la préparation du texte. Certains disent qu'il faut prendre le risque et ferrailler avec Bruxelles. Il est à mon sens préférable de proposer un texte solide avant de descendre dans l'arène politique européenne.

Sur les sanctions, votre amendement est moins ambitieux que le texte, puisque celui-ci prévoit des sanctions aggravées en cas de récidive – peine de prison et doublement de l'amende.

Enfin, le renvoi à un décret permet d'objectiver le critère d'application de la loi de police et de garder de la souplesse, notamment en cas de recours contre la loi. Un décret se modifie bien plus facilement qu'une loi.

Afin de débattre de tous ces points, je vous invite à retirer votre amendement.