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Intervention de Bruno Le Maire
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Il vise à tirer les conséquences, sur le plan comptable, de l'adoption, samedi, des amendements identiques n° 174 , 98 et 630 et de l'amendement n° 936 . Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de nos débats relatifs aux collectivités locales, sujet sur lequel nous avons travaillé pendant le week-end – ce dont je tiens à vous remercier tous : il s'agit ici de prévoir, d'une part, 120 millions d'euros pour compenser les départements de la revalorisation du RSA et, d'autre part, 180 millions d'euros de filet de sécurité pour les collectivités territoriales – mesure que M. le rapporteur général présentera tout à l'heure.
