Intervention de Stéphane Chevet

Je précise que je prends la parole en tant que président fondateur de l'Union-Indépendants car je n'en suis plus le président actuel.

Une première expérimentation avait été menée dans deux fédérations de la CFDT en 2015. La première s'appelait Union et a eu lieu dans la fédération communication-conseil-culture (F3C-CFDT) ; la seconde a été menée au même moment dans la fédération des transports et s'appelait CFDT VTC.

La loi Novelli a créé le statut VTC en 2009, soit avant l'arrivée d'Uber en France. Les échanges entre les travailleurs et les plateformes ont démarré officiellement à l'initiative d'Alain Vidalies lorsqu'il était ministre des Transports. Plus précisément, ils ont débuté en décembre 2016 dans le cadre du comité de travail dirigé par Jacques Rapoport. L'objectif poursuivi était d'améliorer les conditions de travail des chauffeurs et de lutter contre la distorsion de concurrence avec les taxis. Les prémices de la représentativité sont arrivées en décembre 2016 avec l'obligation de démontrer des critères objectifs de représentation du secteur. En janvier 2017, le rapport Rapoport a fixé l'objectif d'une négociation sur un barème minimal, d'un équilibre entre les VTC et les taxis et de l'application de la loi Grandguillaume.

Entre janvier et fin mars 2017, des négociations ont été menées avec les associations représentant les travailleurs de plateformes et Uber. En mars 2017, face au constat d'échec de ces négociations, un médiateur de la République a été diligenté. Le 31 mars à 10 heures, Alain Vidalies a indiqué à un certain nombre d'organisations, dont faisait partie la CFDT VTC, que les travaux étaient lancés en vue d'une tarification minimale. Après les élections présidentielles et le changement de majorité, Elisabeth Borne, ministre des Transports, a décidé d'appliquer la loi Grandguillaume tout en conditionnant l'introduction d'une tarification minimale à un équilibre du secteur. À l'époque, nous étions incapables de comprendre ce que cela voulait dire.

La question d'une aide a à nouveau été posée au moment des gilets jaunes et un travail a démarré sur l'exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). En 2019, les conflits entre Uber et les associations VTC sur le sujet de la déconnexion ont fait revenir le sujet précédent, ce qui a abouti à la création de l'Arpe. S'il avait existé une réelle volonté politique de réguler le secteur, Elisabeth Borne aurait pu se saisir du sujet dès 2017.

Nous avons mené diverses négociations avec Uber et nous avons porté à plusieurs reprises trois revendications concernant les modalités de déconnexion, de rémunération et du partage de la valeur. En effet, les plateformes d'intermédiation refusent systématiquement d'aborder cette dernière question, qui est pour nous cruciale.

Aujourd'hui, les clients des VTC passent par les plateformes par facilité d'utilisation. Si vous êtes vous-même utilisateur de ces plateformes, vos habitudes sont connues de celles-ci et certaines notations vous apportent des réductions sur les tarifs. En connaissant votre usage, la plateforme essaie de le développer. Cependant, s'il n'y a pas de chauffeur, il n'y a pas d'usage. Pourtant, à aucun moment le chiffre d'affaires des chauffeurs n'est en adéquation avec la connaissance des clients et l'utilisation répétée du service par les clients. À aucun moment le partage de la richesse n'est réellement posé sur la table. Nous avons porté régulièrement cette revendication en France et dans les débats que nous avons eus avec les députés européens, à la fois pour les VTC et pour les livreurs à vélo. Encore aujourd'hui, Uber, comme les autres plateformes, explique qu'aucun usage financier n'est réalisé à partir des données recueillies sur l'application. Cependant, si une plateforme n'utilise pas ces données, c'est qu'il y a un problème ! Le sujet de l'équilibre financier et de la rentabilité des plateformes doit être posé ainsi que celui de la gestion des données et de la manière dont la richesse est répartie entre les différents acteurs de la chaîne de valeur.