Intervention de François Donnadille

C'est 40 000 voitures. Cela peut représenter moins de chauffeurs ou davantage. En effet, celui qui s'inscrit au registre des VTC au ministère des Transports puis qui arrête son activité sans le signaler sera toujours inscrit sur le registre pendant cinq ans. En effet, il ne lui sera demandé de réactualiser sa licence qu'après cinq ans. Concrètement, le nombre de véhicules VTC enregistrés ne correspond donc pas au nombre exact de véhicules VTC opérant sur le marché pendant cinq ans. Je peux en témoigner moi-même car j'avais enregistré des voitures VTC, qui ont une durée de vie de six ans, que j'ai ensuite utilisées pour mon activité de taxi sans les sortir du parc de VTC. Ces voitures ont donc été enregistrées à la fois sur le registre des VTC et des taxis jusqu'à ce que je doive réactualiser ma licence VTC. Pour quelle raison le ministère conserve-t-il cette manière de procéder ? Pourquoi ne pas introduire un algorithme prévoyant la sortie des véhicules du registre VTC au bout de six ans ? Est-ce pour faire croire que le VTC est un palliatif au chômage ?

La loi Thévenoud n'était pas parfaite notamment au sujet du « macaron ». À l'époque de cette loi, nous devions apposer notre macaron sous le pare-brise du véhicule VTC uniquement lorsque nous travaillions. Cependant, cela a déclenché la maraude des VTC. Initialement, la maraude correspondait à l'action d'un taxi qui roulait doucement dans la ville en espérant pouvoir récupérer un client. Le taxi créait donc des embouteillages, du bruit et de la pollution, ce qui a conduit à introduire des stations de taxis pour éviter ces problèmes. Finalement, les VTC ont été amenés à marauder pendant le temps d'attente d'une course sur les plateformes. En effet, les chauffeurs ne plaçaient leur macaron que lorsqu'ils recevaient une demande de course.

La loi Grandguillaume a alors imposé que le macaron soit collé afin que les forces de l'ordre puissent vérifier que le véhicule était bien enregistré et que le chauffeur était en train de travailler. Lorsque le chauffeur VTC travaillait, il devait présenter sa carte professionnelle à côté du macaron ; il l'enlevait lorsqu'il faisait un usage privé de son véhicule. Cependant, l'arrêté adopté n'a pas été celui qui avait été envisagé lors des débats au Parlement : au lieu de prévoir que le macaron est « collé » sur le pare-brise, il prévoit qu'il est « apposé ». Les Boers ne peuvent donc pas reprocher à un VTC de ne pas avoir collé sa vignette. Je ne sais pas qui a commis cette erreur. Apparemment, Uber aurait mené un lobbying très fort pour faire évoluer les lois dans son sens. Y a-t-il eu une influence d'Uber lors de la rédaction de l'arrêté ? Je me pose la question. D'ailleurs, un adhérent s'est même fait arrêter par la gendarmerie de Savoie qui lui a reproché d'avoir collé son macaron.