Intervention de Benjamin Haddad

Messieurs les représentants des chauffeurs VTC, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour venir répondre à nos questions. Nous avons repris ce matin les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P) qui était jusqu'alors réservé aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle d'Uber en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Dans ce cadre, nous souhaitons connaître votre point de vue sur l'implantation de la société Uber en France, ses méthodes de lobbying, ses conséquences quant à l'évolution du transport public particulier de personnes depuis 2014 et, plus largement, sur le développement du modèle Uber dans l'économie. Nous avons déjà entendu aujourd'hui des représentants de chauffeurs et de livreurs.

Cela nous permettra de compléter les informations déjà transmises par le collectif de journalistes à l'origine des Uber files ainsi que celles émanant des représentants de la profession des taxis que nous avons déjà entendus. Plus particulièrement, nous vous demanderons ce que vous pensez des révélations des Uber files et si vous avez le sentiment d'avoir déjà fait l'objet de pressions de la part de la société Uber. Si oui, de quels types ? Nous avons échangé aujourd'hui sur le débat portant sur la qualification en tant qu'indépendants ou salariés des chauffeurs. Quelle est votre position sur le sujet ? Considérez-vous être en situation de subordination par rapport aux plateformes pour lesquelles vous travaillez ? Quelle est votre perception sur le dialogue social instauré depuis la création de l'Arpe ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire l'un après l'autre : « Je le jure ».