Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Samedi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques, n° 1099 et 1102 portant article additionnel après l'article 4.