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Intervention de Helmi Mamlouk

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 14h35
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC :

Cette situation concerne également la plateforme Bolt qui est aussi installée à l'étranger. Uber et Bolt bénéficient donc du système de l'autoliquidation de la TVA : concrètement, elles ne paient pas de TVA sur la commission prélevée aux chauffeurs. Il revient donc au chauffeur de payer cette TVA. Dès lors, si un client paie une course dix euros sur l'application Uber, le chauffeur paie 2,50 euros de commission à la plateforme et 50 centimes de TVA sur cette commission. Au total, il a payé 30 % de commission sur cette course. De nombreux chauffeurs ne sont pas au courant de ce principe et reçoivent, en fin d'année, un courrier de rappel de la part du Fisc. Ils doivent alors payer 1 000 ou 1 500 euros supplémentaires. Les plateformes dont le siège est en France paient quant à elle la TVA en France.

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