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Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 14h35
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Danielle Simonnet, rapporteure :À la suite du succès des VTC au conseil de prud'hommes à Lyon qui a entraîné la condamnation d'Uber à payer 17 millions d'euros pour dommages-intérêts pour non-respect du code du travail, les chauffeurs VTC ont demandé à l'Inspection du travail de contrôler Uber pour travail dissimulé, ce qu'elle avait refusé. Un recours au tribunal administratif a été engagé et le tribunal a enjoint l'Inspection du travail à mener une enquête mais le ministre du Travail fait appel de cette décision. Quel regard portez-vous sur cette situation ?
En outre, une directive européenne proposant d'introduire une présomption de salariat des employés des plateformes a été adoptée par le Parlement européen : quel regard portez-vous sur ce sujet ?
