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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 14h35
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Vous êtes revenu sur le rôle déterminant de Bercy et d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie. Vous avez en outre évoqué l'arrivée de Mme Borne aux postes de ministre des Transports puis de ministre du Travail ainsi que son rôle dans la poursuite de l'ubérisation de l'économie. Pourriez-vous revenir sur ce sujet ?

Vous avez souligné que l'article 2 de la loi Grandguillaume comportait une obligation de collecte des données et qu'un autre article instaurait un observatoire national taxis-VTC et des commissions locales. Pensez-vous que tout a été fait pour ne pas mettre en pratique cette loi ? En effet, les décrets d'application sont arrivés après plusieurs années et cette loi n'est pas encore totalement mise en œuvre. De plus, les commissions locales n'ont pas, à ma connaissance, été instituées : pouvez-vous le confirmer ? Cette carence de la mise en œuvre de la loi Grandguillaume s'articulerait-elle avec la création de la mission Frouin, de la mission Mettling et de l'Arpe ? Corroborez-vous ce raisonnement ?

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