Intervention de Sayah Baaroun

Il existe indiscutablement des liens de subordination. La règle première pour un indépendant est d'avoir le pouvoir de fixer son propre tarif. En effet, un indépendant décide de ce qu'il fait : il se lève quand il le veut, il va travailler quand il le veut et il fixe le prix qui correspond à ses charges et la marque qu'il souhaite s'attribuer. Cependant, les chauffeurs travaillant pour des plateformes d'emploi n'ont pas ce pouvoir de fixation des tarifs dans ce modèle économique. Lorsque des mobilisations ont eu lieu, notamment lors de la création des gilets jaunes, le prix du carburant avait augmenté de plus de 20 %. N'importe quel indépendant ou artisan devant faire face à une augmentation de ses charges de plus de 20 % augmenterait son tarif. Cependant, les chauffeurs VTC travaillant pour des plateformes comme Uber ne disposent pas de cette possibilité, raison pour laquelle ils ne sont pas du tout indépendants.

La plateforme exerce aussi un contrôle disciplinaire et cet élément constitue un autre indice de subordination. La première règle de la plateforme Uber mentionne que le chauffeur ou le client reconnaît qu'Uber n'est qu'une plateforme de mise en relation entre un professionnel installé en France et un consommateur. La plateforme considère n'avoir rien à voir avec un service de transport. Or dans la réalité, la plateforme contrôle non seulement la politique tarifaire mais également la politique disciplinaire. Elle se permet même de pénétrer les réunions ministérielles pour demander l'application de dispositions qui lui conviennent. Il n'existe donc aucune indépendance des chauffeurs sur ce sujet.