Intervention de Benjamin Haddad

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Baaroun, et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions. Nous avons repris ce matin les travaux de notre commission d'enquête sur Les révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle d'Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Dans la mesure où vous représentez le syndicat des chauffeurs privés, nous souhaitons connaître votre point de vue sur ces deux points.

Nous avons déjà entendu d'autres chauffeurs VTC, tels que M. Ben Ali et d'autres représentants de la profession. Nous souhaiterions savoir si vous partagez leurs déclarations. De plus, êtes-vous attaché au statut de chauffeur indépendant ? Considérez-vous qu'il existe une situation de subordination par rapport aux plateformes pour lesquelles vous travaillez ? Vos collègues et vous-même avez-vous déjà fait l'objet de pressions de la part de sociétés telles qu'Uber ? Si oui, de quel type relevaient-elles ? Que pensez-vous du dialogue social qui a été instauré dans votre profession, notamment depuis la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) ? Vos réponses nous permettront de compléter les informations déjà transmises par le collectif de journalistes à l'origine des Uber files, ainsi que celles émanant des représentants de la profession des taxis, que nous avons déjà entendus.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».