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Intervention de Jean-François Bohnert
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 16h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
Des réflexions ont déjà été menées sur une possible CJIP européenne, mais nous nous heurtons à l'absence de code pénal et de code de procédure pénale européens.
L'Union européenne aurait intérêt à promouvoir une harmonisation des législations et le recours à la CJIP. L'utilisation de cet instrument, notamment par le PNF, nous a hissés à un niveau équivalent à celui des Américains, qui nous regardent désormais avec d'autres yeux et – j'en suis le témoin, et leurs actes le confirment – nous considèrent à égalité. Les pays membres de l'Union pourraient se hisser à ce même niveau en se dotant de la CJIP.
L'action du PNF est connue de nos voisins européens. Une réflexion est en cours en Allemagne et en Suisse sur la justice transactionnelle à l'égard des personnes morales. Peut-être un mouvement est-il en train de se dessiner. Les pays européens, qui ont eu affaire aux États-Unis pour certaines de leurs entreprises, sont conscients qu'ils doivent se hisser à leur hauteur, ne serait-ce que pour faciliter le dialogue avec eux.
