Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 16h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Vous avez fait état de l'engagement que vous exigiez de la part des autorités étrangères de ne pas poursuivre, sur la base des documents que vous leur transmettez, l'entreprise ayant été l'objet de la CJIP. Quelle est la nature de cet engagement ? Que se passe-t-il si l'autorité en question ne tient pas parole ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion