Intervention de Jean-François Bohnert

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 16h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Jean-François Bohnert, procureur de la République financier :

Votre question est difficile dans la mesure où le PNF n'est pas le seul thermomètre en la matière.

Nous avons repéré dans huit dossiers des ingérences de la part d'États étrangers ou d'organisations religieuses ou à connotation religieuse relevant d'États étrangers. Il me semble néanmoins délicat de me prononcer sur l'intensification des menaces car ces dossiers – 8 sur 708 – ne sont sans doute pas représentatifs. L'ingérence fait l'objet d'une vigilance de notre part. Nous pouvons en prendre la mesure par le biais du monitoring que j'ai déjà évoqué mais aussi des signalements de Tracfin. Un flux financier au bénéfice d'une personne politiquement exposée qui n'est pas « causé » par un contrat soulève une question, plus encore lorsqu'il provient de l'étranger.

Les ingérences existent. Mais si nous les repérons, n'est-ce pas lié davantage à l'amélioration de nos capacités de détection qu'à leur intensification ? Je ne peux pas m'avancer sur ce point. En tout état de cause, nous devons prendre en considération le phénomène aux différentes étapes de la procédure.

Le citoyen, plus que le procureur, vous dira que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a perturbé le jeu géopolitique ancien. Elle impose des repositionnements dans de nombreux domaines et de la part de nombreux acteurs politiques. De nouveaux phénomènes émergeront immanquablement qui pourraient cacher des atteintes à la probité. Nous devons donc redoubler de vigilance pour détecter et donner des suites judiciaires si nécessaire.

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