Intervention de Jean-François Bohnert

Nous avons en effet observé une intensification à partir de 2007-2008. Le FCPA existe depuis quarante-cinq ans tandis que la législation française date de 2016 et le décret d'application de 2017. La CGIP s'applique donc depuis cinq ans là où l'instrument anglo-saxon est utilisé depuis plus de quinze ans.

Je ne sais pas si l'on peut utiliser le terme de prédation, mais on peut parler de politique offensive des Américains. Ce qui me trouble, c'est la proportion d'entreprises étrangères visées. Il m'a été rapporté que les entreprises américaines se plaignaient de se voir souffler des marchés à l'export par des entreprises qui, elles, pouvaient se servir librement de l'arme de la corruption puisqu'elles n'encouraient pas de sanctions dans leur pays. C'est ce qui aurait convaincu le DOJ, il y a quarante ans, de mettre en œuvre une politique pénale très offensive – les chiffres parlent d'eux-mêmes, notamment pour les entreprises françaises. Cette politique a vocation à préserver la compétitivité des entreprises américaines face à la concurrence internationale.

Le PNF ne reste pas les bras ballants. Nous avons créé un groupe de travail baptisé Source ouverte qui surveille, par le biais des médias et des réseaux sociaux, les développements d'affaires qui pourraient tomber sous notre juridiction, qu'elles concernent des entreprises françaises ou des entreprises étrangères ayant un lien avec la France, par exemple une filiale. Nous serions les premiers à entrer en scène pour imposer aux entreprises étrangères les mêmes obligations qu'aux entreprises françaises ou européennes telles qu'Airbus. Nous nous sommes ainsi intéressés de près à l'entreprise McDonald's.

Il ne s'agit pas de faire de la xénophobie à l'égard des entreprises étrangères. Nous sommes fondés à exiger des standards identiques à ceux des Américains. Il y va de l'égalité des chances entre les sociétés françaises et étrangères.