Intervention de Jérôme Simon

Dans le modèle anglo-saxon, le monitoring est fréquemment confié à des cabinets ou à des experts reconnus sur la place.

La loi française prévoit le recours exclusif à une agence publique française ou une structure française pour éviter les risques de fuite depuis un cabinet d'avocats ayant des liens mal identifiés avec des autorités étrangères.

Toutefois, le recours à la sous-traitance pour des audits ciblés sur des questions comptables ou budgétaires est parfois inévitable. Nous sommes évidemment préoccupés par la possibilité que les cabinets concernés fassent remonter les informations qu'ils ont recueillies à leur société mère située hors de France. Nous avons identifié ce risque et nous en avons parlé avec l'AFA et avec les services de renseignement. Mais nous ne pouvons pas affirmer avec certitude que cela s'est produit – je n'en ai pas la preuve.

Les ressources actuelles de l'AFA obligent à sous-traiter certaines missions. Pour écarter le risque, la solution, qui pourrait ne pas plaire à la direction du budget, consisterait à internaliser les contrôles en augmentant les effectifs au sein de l'AFA.