Intervention de Jean-Philippe Tanguy
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 16h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
Jean-Philippe Tanguy, président :Après le scandale Alstom, la question s'est posée de savoir si la loi Sapin 2 pourrait éviter qu'une affaire ne soit jugée deux fois. Qu'en est-il ?
