Intervention de Jean-François Bohnert

Je vous remercie de m'avoir posé cette question qui me permettra de clarifier notre position. Il nous a souvent été reproché de ne nous occuper que d'affaires médiatiques, d'envergure nationale. C'est faux. Du reste, le PNF ne fait pas de politique. C'est une règle absolue dont je me porte garant.

Je reconnais que les affaires dont nous traitons attirent les caméras et les micros, mais ce n'est pas ce qui décide de notre compétence. Bien évidemment, nous nous intéressons aussi à ce type d'affaire, c'est notre rôle, mais, je vous l'assure, ce n'est pas cette approche qui nous guide. Dès lors que les faits commis relèvent de notre compétence, nous pouvons nous considérer comme compétents, sachant que cette compétence entre très souvent en concurrence avec celle des 168 parquets territoriaux français, en dehors des affaires boursières. À la suite de ma prédécesseure, Mme Éliane Houlette, j'ai défini une politique pénale pour nous en tenir strictement aux termes de la loi qui détermine notre périmètre et nous enjoint à nous saisir d'affaires d'une grande complexité. Il peut arriver, par conséquent, que nous ne nous saisissions pas de faits de fraude fiscale aggravée ou d'atteinte à la probité dont les répercussions ne seraient que locales. C'est ce qui fait que, de l'extérieur, on pourrait penser que nous ne nous occupons que des affaires de portée nationale pour ne laisser aux parquets territoriaux que les affaires peu sensibles et peu médiatiques.

N'oublions pas, par ailleurs, une autre donnée de la politique pénale que j'ai définie : accorder la priorité aux affaires ultramarines, dont le retentissement est en général régional sans que les médias métropolitains s'en emparent. Nous traitons ainsi plusieurs dossiers qui concernent Mayotte, l'île de La Réunion, les Antilles, la Guyane. J'ai en tête une affaire qui concerne l'assainissement et la fourniture d'eau à Mayotte et qui a eu pour conséquence de priver 25 % de la population d'eau courante. Nous avons considéré que nos collègues sur place n'avaient pas les moyens de s'occuper sereinement de cette affaire tout simplement parce qu'ils connaissent tout le monde, du maire au président du conseil départemental. Le dépaysement du dossier vers le PNF permet de le traiter objectivement, en dehors de toute influence et sans se préoccuper des considérations locales.

Le PNF compte dix-neuf magistrats, quinze greffiers et sept assistants spécialisés : nous ne pouvons pas tout traiter. De surcroît, les huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) couvrent certaines affaires, en lien avec les chambres régionales et territoriales des comptes, comme des atteintes à la probité, sans que le PNF ait besoin d'intervenir. Étant soumis à un champ de compétences partagé, nous devons nous répartir les affaires en soupesant le degré d'intervention du PNF.

Quant à votre première question concernant la répartition des affaires, deux tiers des dossiers impliquent des titulaires de mandats électifs, locaux ou nationaux, et un tiers concernent des agents publics – fonctionnaires ou contractuels.