Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Sur les quarante-cinq minutes qu'a duré votre avant-propos, quarante-trois ont été consacrées au nucléaire et deux aux énergies renouvelables. Notre commission est chargée d'enquêter sur la perte de souveraineté énergétique de la France. L'énergie est un ensemble qui englobe le nucléaire comme les énergies renouvelables. Vous avez d'ailleurs reconnu leur complémentarité, sans en dire beaucoup plus.

Si vous vous êtes autant attardé sur le sujet du nucléaire, c'est sans doute que vous y êtes attaché, ce que je respecte de mon côté. Vous avez critiqué, pour votre part, ce que vous avez appelé l'accord PS-Écolos en ce qu'il fixait comme objectif de réduire la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % en 2025. Or ce n'est pas être contre le nucléaire que de soutenir cet accord, car si le nucléaire représente la moitié de la production électrique, c'est qu'il reste encore en bonne place. L'actualité nous prouve qu'il est important de maintenir le pluralisme des sources d'énergie. Personne n'est responsable de la situation actuelle, du reste, car on ne pouvait pas prévoir le phénomène de corrosion sous contrainte qui a fait chuter la baisse de notre production. Même si la centrale de Fessenheim avait encore été ouverte, les résultats n'auraient pas été meilleurs.

Concernant les énergies renouvelables, vous avez décidé d'un moratoire sur les nouveaux projets photovoltaïques en 2010. D'après les propos d'autres personnes auditionnées, le dispositif aurait été arrêté car il « marchait trop bien », l'obligation de rachat finissant par coûter trop cher. Plutôt que de stopper cette filière qui n'a pu reprendre que trois ans plus tard, pourquoi ne pas avoir modifié les tarifs d'achat, comme nous l'avons décidé par la suite pour les compléments de rémunération, que nous baissions lorsque les prix du marché étaient plus élevés ? Il me semble également que des fraudes avaient été découvertes. Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette décision qui a contribué à altérer notre souveraineté énergétique en ralentissant le développement des énergies renouvelables ?

Lorsque vous étiez Président de la République, M. Jean-Louis Borloo a pris la décision d'ouvrir à la concurrence les concessions hydrauliques. Nous avons résisté car l'énergie est un bien nécessaire qui ne doit pas être traité comme un autre. Les derniers événements ont révélé l'importance de préserver notre souveraineté énergétique et nous serons peut-être conduits à restaurer les monopoles. Comment avez-vous pu céder aussi facilement à la Commission européenne alors qu'à l'époque, elle n'avait pas encore mis en demeure l'État français ?

Enfin, dans la loi Nome, pourquoi n'avez-vous pas imposé aux fournisseurs alternatifs de développer des outils de production ? Vous l'aviez justifié à l'époque par la nécessité de créer de grands champions. Ce n'est pas une réussite.