Intervention de Francis Dubois

À la fin de l'année 2010, vous avez fait voter la loi Nome, qui met en place l'Arenh. À ce moment-là, nous sommes exportateurs d'électricité. Le prix du marché était alors de 39 euros le mégawattheure. L'Arenh est fixé à 42 euros depuis 2012.

Depuis, les choses ont changé. La loi Nome prévoyait que l'Arenh soit pilotable par décret, tant en ce qui concerne les volumes – à ce moment-là nous produisions 400 térawattheures, et la réforme prévoit la mise en concurrence de 100 térawattheures – qu'en ce qui concerne les prix. Aujourd'hui, nous ne produisons plus que 240 térawattheures d'électricité nucléaire : on sent bien que les choix politiques sur le nucléaire ont changé après la fin de votre mandat. C'est ce qui nous a fait perdre notre souveraineté électrique et nous amène à importer désormais de l'électricité.

Lorsque nous avons auditionné M. Luc Rémont, le nouveau PDG d'EDF, il nous a dit que le coût de production d'EDF était de 135 euros le mégawattheure. Les travaux de grand carénage justifieraient une augmentation de l'Arenh à ce prix. Au mois de juillet, l'Assemblée a voté, dans le cadre de l'examen de la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le passage de l'Arenh à 46,50 euros mais on nous dit que le droit européen rend l'application de ce tarif impossible.

On voit les difficultés que provoque ce tarif réglementé européen de l'électricité pour l'ensemble de l'économie française. Faut-il continuer avec l'Arenh, le piloter vraiment et le faire passer à 135 euros ? Faut-il arrêter provisoirement ? Pour sauver nos entreprises, pourrait-on envisager un tarif réglementé national en lieu et place de ce marché concurrentiel européen ?