Intervention de Antoine Armand

La question des règles européennes a beaucoup occupé nos travaux. En 2010, la loi Nome a eu pour effet d'ouvrir le marché de l'électricité. Elle a lancé le dispositif de l'Arenh, abondamment discuté dans notre commission d'enquête, et fait évoluer le statut des centrales hydroélectriques sans pour autant que la question soit résolue. Il ressort des auditions que nous avons menées et des réponses que nous avons reçues, que tout cela semble avoir affaibli la situation de l'opérateur chargé de nos centrales, ainsi que notre capacité à investir de façon générale, y compris dans les centrales hydroélectriques.

Quel est votre point de vue à ce sujet ? Sans anachronisme, quelle était la situation ayant amené à prendre cette décision ?