Intervention de Frédérique Camilleri

Les cas psychiatriques et les individus qui présentent des troubles du comportement sont problématiques. Nous sommes confrontés à des décisions à prendre, avec des conséquences importantes concernant des personnes dont nous ne comprenons pas toujours la rationalité. La DGSI et le ministère de l'Intérieur élaborent des outils qui nous permettent de développer une approche plus médicale de ces cas. Nous sommes en train de recruter, dans les Bouches-du-Rhône comme dans d'autres départements, un médecin psychiatre qui pourrait nous éclairer en GED sur certains cas et nous donner une appréciation plus fine de la dangerosité des individus que nous suivons et du risque de passage à l'acte. Certains peuvent être très stables lorsqu'ils prennent des traitements, et totalement instables quand ils n'en prennent pas.

Les rares fois où je me suis sentie démunie en exerçant cette mission concernaient des personnes présentant manifestement des troubles psychiatriques, que ces troubles aient été attestés médicalement ou pas. Les préfets se trouvent dans l'impossibilité légale d'enjoindre à un individu de se soigner ou même de consulter un médecin pour pouvoir disposer d'une évaluation médicale de son état. Des discussions ont été ouvertes sur ce sujet il y a quelques années mais elles n'ont pas prospéré. C'est sans doute très difficile à mettre en œuvre car dans ce contexte de psychiatrie, il est indispensable que les patients coopèrent.

S'agissant de son fonctionnement, le GED tel qu'il existe dans les Bouches-du-Rhône, et certainement ailleurs aussi, répond aux besoins et aux missions prévues dans les circulaires : il prend des décisions, il se réunit régulièrement, il fonctionne. Les informations sont partagées de façon très fluide. L'autorité judiciaire joue parfaitement le jeu. Pour avoir traité ces sujets depuis 2014, j'ai constaté une vraie évolution dans ce domaine.

Le point sur lequel j'insisterais est notre difficulté à apprécier certains cas lorsque nous sommes face à des individus dont le comportement est troublé, relevant de la psychiatrie, et pour lesquels nous ne disposons pas des outils légaux qui nous permettraient d'intervenir. C'est très frustrant.