Intervention de Olivier Christen

Le régime des crédits de réduction de peine concernait auparavant les réductions de peine spéciales et il a beaucoup évolué au cours de la période que j'ai évoquée. Trois régimes se sont succédés : avant 2016, de 2016 à 2021, et depuis 2021.

Avant 2016, le régime de droit commun s'appliquait. En 2016, les crédits de réduction de peine ont été supprimés pour les personnes détenues pour des faits de terrorisme, mais le régime des réductions de peine spéciales continuait de s'appliquer à elles. Puis la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a complètement refondu le dispositif des réductions de peine avec la suppression des crédits de réduction de peine – c'est-à-dire les réductions automatiques –, et le maintien des seules réductions de peine spéciales, qui sont uniquement fondées sur le comportement des détenus. Il existe un régime spécifique pour les détenus en matière terroriste, qui ne peuvent bénéficier que de la moitié du quantum qui peut être attribué aux détenus de droit commun.

Il est important de retenir que tout le système a évolué vers un régime plus sévère, mais qu'il n'est applicable qu'aux personnes ayant commis des faits postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. M. Elong Abé était donc soumis au régime tel qu'il existait avant 2016, c'est-à-dire au régime de droit commun en matière de terrorisme, qui prévoyait à la fois le système de crédits de réduction de peine classique et celui des réductions de peine spéciales attribuées par le juge d'application des peines. Pour rappel, l'octroi de crédits de réduction de peine était automatique, sauf appréciation particulière que pouvait avoir le juge d'application des peines sur les éventuels retraits de ces crédits.