Intervention de Philippe Pradal

Il semble, pour le dire trivialement, qu'enfin nous voyions la lumière au bout du tunnel. Après deux ans de crise sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé sans relâche, malgré la fatigue et la pression. Les Français aussi ont été courageux, solidaires et responsables face à une crise et à des mesures gouvernementales qui auraient pu provoquer de fortes tensions. Une semaine avant la date qui symbolisera la fin de cette crise, nous dirons, dans le sillon d'Albert Camus, que « ce qu'on apprend au milieu des fléaux, c'est qu'il y a dans les hommes plus de choses à admirer que de choses à mépriser ».

Entre le texte proposé par le Gouvernement et celui que nous nous apprêtons à voter, il y a trois différences principales : le nouvel article 1er A, qui abroge expressément les régimes d'exception ; le passe sanitaire aux frontières, qui ne pourra être constitué que d'un test virologique négatif ; le nouvel article 2 bis , qui porte sur la réintégration des personnels soignants non vaccinés. À compter du 1er août 2022, nous reviendrons à l'état du droit en vigueur avant l'épidémie de covid-19: il n'y aura plus de passe vaccinal, plus de passe sanitaire, plus de confinement, plus de couvre-feu, plus de possibilité d'interdire des manifestations ou des réunions, ni d'imposer le port du masque.

Nous nous réjouissons, en ce sens, de l'abrogation officielle des régimes d'exception, grâce à l'ajout par le Sénat du nouvel article 1er A, répondant ainsi aux réserves émises par le Conseil d'État dans son avis du 24 juin 2022, pour une meilleure lisibilité du droit. Il était néanmoins nécessaire de maintenir deux outils : le fichier SI-DEP et le passe sanitaire aux frontières. L'article 1er permettra de continuer à comptabiliser et à analyser, avec le consentement des intéressés, les résultats de tests virologiques, jusqu'au 30 juin 2023. Cela nous convient, dans ce combat pour lequel la recherche est une alliée indispensable.

L'article 2 a été réintégré par les sénateurs, instaurant deux types de dispositifs, l'un concernant les voyageurs en provenance de l'étranger, l'autre les territoires d'outre-mer. Dans le cadre de ces deux dispositifs, le passe sanitaire aux frontières pourrait être mis en place jusqu'au 31 janvier 2023 et s'appliquerait à tous les voyageurs dès l'âge de 12 ans. Il consisterait uniquement en un résultat de test virologique négatif. Si nous regrettons que le Sénat ait fait de cet élément un point dur, le compromis est malgré tout satisfaisant. De plus, l'incitation à la vaccination n'est pas totalement invalidée, puisque la gratuité du test reste conditionnée à la présentation d'un schéma vaccinal complet : cela est fondamental, car la vaccination reste un enjeu essentiel.

Le Sénat a, en revanche, accepté que la clause de revoyure, lorsque le dispositif de passe aux frontières est enclenché, soit portée d'un à deux mois – disposition pragmatique et efficace. Le groupe Horizons et apparentés salue également les dispositions de l'article 2 qui donnent voix au chapitre à ceux qui connaissent parfaitement, et en temps réel, les difficultés du terrain : le président de l'organe exécutif ou les présidents des organes exécutifs des collectivités ultramarines, ainsi que les députés et sénateurs élus sur le territoire desdites collectivités seront consultés avant toute application du passe sanitaire. Ils pourront également demander l'activation du dispositif ou sa levée, si l'évolution des conditions sanitaires ne justifie plus son maintien.

L'article 2 bis inscrit la possibilité pour le Gouvernement, à la suite d'un rapport de la HAS, de réintégrer par décret les personnels travaillant en lien avec des personnes vulnérables et suspendus en raison de leur refus de se faire vacciner. Cette réintégration pourrait se faire de façon sectorielle : cette précision est bienvenue, car elle permettra aux pouvoirs publics d'apporter une réponse graduée et adaptée aux circonstances sanitaires. Enfin, le rapport prévu par l'article 3 est absolument indispensable pour dresser le bilan des moyens à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les pandémies. Le groupe Horizons et apparentés votera donc pour ce texte.