Intervention de Joris Hébrard

L'OMI est régie par la convention du 6 mars 1948, laquelle a déjà été amendée plusieurs fois pour l'adapter à la nouvelle répartition de l'espace maritime. Les amendements issus de la résolution A.1152 (32) ont été adoptés le 8 décembre 2021 par l'OMI ; il appartient désormais aux différents Parlements d'approuver cette modification.

Les amendements visant les articles 16 et 17 modifient la composition du Conseil de l'OMI. Cette organisation dépense annuellement plus de 61 millions de livres sterling pour le fonctionnement d'un Conseil composé de quarante membres, dont les charges courantes représentent 80 % des frais. Parmi les cent soixante-quinze États membres, trente-cinq ne sont pas à jour de cotisation, pour un total s'élevant à 419 000 livres sterling. Quelles seront les conséquences budgétaires de l'inclusion de douze États supplémentaires au Conseil ?