Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Lors de la précédente législature, j'avais présenté avec Mme Ramlati Ali un rapport sur la pollution des océans, qui comptait quarante propositions et que je vous invite à relire. J'avais découvert à cette occasion que l'OMI était une institution essentielle, qui avait obtenu des résultats positifs, notamment en prescrivant des normes assez rigoureuses après des marées noires. L'application de ces normes dépend d'un consensus dans la formation duquel les armateurs ont un poids important mais c'est ce compromis qui assure la mise en œuvre effective des décisions. Cette résolution me paraît positive et la France n'avait pas grand-chose à dire dans la mesure où il y avait une vraie attente des pays participants. Notre intérêt est d'ailleurs que les décisions soient appliquées par tous.

L'évolution du financement de l'OMI traduit la volonté de la Chine, que l'on retrouve dans les autres organisations internationales, d'augmenter considérablement sa participation financière pour pouvoir placer ses représentants à des postes clés, notamment ceux liés aux normes. Ni la France, ni l'Union européenne, ni les États-Unis n'ont développé de stratégie en la matière, si bien que leur influence s'est très fortement réduite. La Chine a pris une influence considérable à l'OMI.

Les questions essentielles à mes yeux sont : quel argent la France veut mettre ? Quelle coordination veut-elle développer avec les autres pays de l'Union européenne ? Quelle est sa volonté politique et quelles normes souhaite-t-elle élaborer pour la déployer ? Ces interrogations sont plus importantes que celle sur le nombre de membres siégeant au Conseil.

Je rejoins l'intervention de notre collègue Garot sur la pollution du transport maritime, laquelle est appelée à augmenter considérablement. Comment pourrait-on affecter une partie des profits réalisés par les armateurs ces dernières années au renouvellement de la flotte ? Je n'ai pas la solution – si on la connaissait, ce serait miraculeux –, mais les profits comme les besoins sont colossaux et les premiers ne sont malheureusement pas affectés au remplacement des navires.

Nous avions recommandé dans notre rapport d'améliorer la surveillance de notre zone économique exclusive (ZEE) mais nous ne constatons aucun progrès dans ce domaine. Notre merveilleuse ZEE est pillée, notamment dans l'océan indien.

En Méditerranée, la réalisation d'un programme de construction de stations d'épuration, élaboré avec l'Agence française de développement (AFD), se heurte à un manque de volonté politique.