Intervention de Frédéric Zgainski

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par le biais de la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, qui compte cent soixante-quinze États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions des différents acteurs et établir des normes et des traités afin d'assurer une uniformisation des règles sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce que fait l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le domaine de l'aviation.

Son fonctionnement devant être amélioré, les amendements à la convention qui l'a créée sont essentiels pour relancer cette institution et inciter d'autres États à y adhérer, à l'heure où aucun pays n'a déposé de candidature pour rejoindre l'OMI. Ces amendements apportent plusieurs évolutions essentielles.

Tout d'abord, ils améliorent la représentativité de l'organisation : en augmentant de quarante à cinquante-deux le nombre de membres du Conseil et en reconnaissant comme faisant foi les versions en langue arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés, l'OMI deviendra une organisation plus transpartisane, coopérative et universelle. L'extension du Conseil permettra, comme vous le soulignez dans votre rapport, de mieux prendre en compte les plus petits États, notamment insulaires, pour lesquels les questions maritimes et de pollution de l'océan sont essentielles. En outre, l'allongement de la durée du mandat des membres du Conseil de deux à quatre ans va également dans le bon sens ; les acteurs disposeront ainsi de plus de temps pour travailler les sujets de fond de l'OMI. Ces évolutions sont pertinentes et tendent à rapprocher l'OMI des autres organes de l'ONU dans lesquels la durée moyenne des mandats s'élève à trois ans.

Alors que seuls neuf États ont déjà approuvé les amendements à la convention, la ratification de la France pourrait inciter d'autres États membres à la suivre, ce qui accélérerait l'entrée en vigueur de ces changements.

Le groupe Démocrate votera donc en faveur du projet de loi.