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Intervention de Nadège Abomangoli

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli :

L'OMI fait partie des organisations multilatérales méconnues et pourtant incontournables. Elle définit les grands principes du droit de la mer. Des textes pionniers sur la pollution maritime et le secours en haute mer ont pris forme au siècle dernier grâce à cette organisation. Nous y sommes de prime abord attachés.

Il faut réguler un secteur qui s'est transformé en véritable poule aux œufs d'or. Les bénéfices des dix principaux armateurs mondiaux sont ainsi passés de 17 milliards de dollars, en 2020, à plus de 160 milliards, en 2021. Le chiffre d'affaires de l'armateur français CMA CGM, numéro trois mondial du secteur, a atteint 75 milliards de dollars en 2022, contre 30 milliards en 2019 et 15 milliards en 2015.

En parallèle, les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime ont progressé. Une étude d'un organe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum international des transports (FIT), évalue leur augmentation à 10 % entre 2012 et 2018.

L'enjeu est de protéger le bien commun que sont les océans. Pourtant, l'OMI s'est illustrée par une certaine frilosité à ce sujet. Il faut se prémunir de l'omniprésence de représentants d'intérêts. Une étude du think tank InfluenceMap publiée en 2017 soulignait ainsi la place excessive du secteur privé, dont relève une personne sur quatre au sein de l'OMI. La porosité entre représentants étatiques et lobbyistes est totale. Des chercheurs sont financés par des compagnies pétrolières et des places au sein de représentations diplomatiques sont même vendues à des grands groupes. Les deux principales organisations représentant les armateurs – la Chambre internationale de la marine marchande et Intercargo – ont leurs entrées à l'OMI, laquelle débat régulièrement de leurs propositions en matière climatique, qui sont toujours non-contraignantes.

La structure de financement de l'OMI est inhabituelle : quatre États fournissent 40 % du budget annuel de fonctionnement. Il s'agit du Panama, du Libéria, des Îles Marshall et de la Chine. Ils pratiquent un dumping social, fiscal et environnemental afin d'augmenter le nombre des navires inscrits sur leur registre maritime. De nombreuses épaves sillonnent ainsi les mers grâce à des États peu regardants. Avec ces modalités de financement, l'OMI accorde un poids important à des pays qui ont un intérêt financier à négliger la question environnementale en haute mer.

Les réformes proposées par la résolution, qu'il s'agisse des langues ou de la durée des mandats, sont à nos yeux insuffisantes, compte tenu du fonctionnement actuel de l'institution. Une plus grande transparence de ses travaux et une place accrue pour les organisations non-gouvernementales (ONG) et les chercheurs sont indispensables. Il serait opportun que la France soutienne ces propositions lors des futurs travaux de l'OMI.

Au vu de tous ces éléments, le groupe La France insoumise-NUPES s'abstiendra.

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