Intervention de Frédéric Falcon

L'OMI siège à Londres et compte cent soixante-quinze États membres et trois États associés. Elle est chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes mais aussi de prévenir la pollution des mers par les navires.

La résolution adoptée le 8 décembre 2021 par l'Assemblée de l'OMI a pour objet d'amender la convention portant création de l'organisation, afin principalement de modifier les règles de fonctionnement de certains de ses organes décisionnels.

Cette résolution a plusieurs objectifs : augmenter le nombre de membres siégeant au Conseil de l'organisation ; allonger la durée du mandat des membres de ce dernier ; enfin, reconnaître comme faisant foi des versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI. Les versions en langues anglaise, espagnole et française sont déjà reconnues.

Ces changements sont modestes. Ils devraient principalement renforcer la représentativité du Conseil de l'OMI et lui permettre de se concentrer davantage sur les questions de fond. L'ajout des langues arabe, chinoise et russe comme faisant foi permettra pour sa part de renforcer l'inclusion et le respect de la diversité au sein de l'organisation. Cette approche correspond à la position de la France en faveur du multilinguisme au sein des organisations internationales.

Le Conseil de l'OMI est composé de quarante États membres, élus par l'Assemblée pour une durée de deux ans. La France est membre de ce Conseil, organe exécutif de l'organisation. Il est chargé, sous l'autorité de l'Assemblée, de superviser les travaux de l'OMI.

Entre les sessions de l'Assemblée, le Conseil exerce toutes les fonctions dévolues à celle-ci, à l'exception des recommandations adressées aux États en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution en mer par les navires.

Trois catégories d'États sont représentées au Conseil.

La catégorie a) comprend les dix États qui sont les plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime. La catégorie b) est constituée par les dix États qui sont les plus intéressés dans le commerce international maritime. Enfin, la catégorie c) comprend vingt autres États, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit la représentation de toutes les grandes régions géographiques du monde.

L'appartenance à une catégorie n'est assortie d'aucune prérogative ou obligation particulière. Tous les États membres du Conseil de l'OMI participent dans les mêmes conditions aux missions dévolues à cet organe.

La résolution que nous examinons ce matin prévoit d'augmenter le nombre des membres du Conseil afin de renforcer sa représentativité. Une telle évolution, liée à l'augmentation du nombre d'États membres de l'organisation elle-même, a déjà eu lieu à plusieurs reprises dans le passé. En 1967, le Conseil est ainsi passé de seize à dix-huit membres, puis à vingt-quatre en 1978, à trente-deux en 1984 et, enfin, à quarante membres en 2003.

À cette date, les membres du Conseil représentaient 25 % de l'ensemble des membres de l'OMI. Cette proportion est désormais de 23 %, la baisse s'expliquant par l'adhésion de nouveaux membres. Il est proposé de faire passer le Conseil à cinquante-deux membres, afin d'aligner le taux de représentation de cet organe sur la moyenne de 25 % observée au sein des organes exécutifs d'autres institutions spécialisées des Nations unies. Le taux de représentation serait de la sorte porté à 29 %. Une telle évolution assurera une meilleure représentation des petits États en développement qui ont d'importants intérêts maritimes, comme par exemple les États insulaires.

Au cours de mes travaux, j'ai pu constater que les risques de modification des rapports de force au sein de l'organisation, en raison de l'évolution de la composition du Conseil sont faibles car ce dernier exerce avant tout un rôle de gestion administrative (questions juridiques et organisationnelles, budget, ressources humaines, etc.).

Les amendements aux principales conventions – la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) de 1973 et la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) – sont pour leur part discutés par les comités techniques compétents, qui sont ouverts à tous les États membres de l'organisation.

L'influence de la France au sein de l'OMI est moins liée à sa place au sein du Conseil qu'à sa capacité à présenter des propositions et à son aptitude à débattre des projets d'amendements ou de nouveaux règlements dans les différents comités et sous-comités.

J'en viens à l'allongement de la durée du mandat des membres du Conseil. La résolution que nous examinons prévoit de la porter de deux à quatre ans, afin de réduire les efforts que les membres de l'organisation consacrent aux élections, au détriment des travaux essentiels de l'OMI.

Les préparatifs commencent très tôt, de sorte que les États sont en campagne électorale quasiment permanente pendant toute la durée de leur mandat de deux ans. L'allongement de la durée du mandat devrait améliorer la qualité des travaux de l'OMI tout en économisant utilement sur les frais de campagne. Enfin, ce changement va dans le sens observé pour les organes exécutifs des autres institutions spécialisées des Nations unies, où la durée du mandat est en moyenne de trois ans.

La résolution propose aussi de reconnaître comme faisant foi les versions en arabe, en chinois et en russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI. Ces trois langues sont aussi des langues officielles de l'Organisation des Nations unies (ONU), au même titre que le français, l'anglais et l'espagnol, et il s'agit d'en tirer les conséquences.

Cette question juridique est sans incidence sur le fonctionnement de l'organisation et sur son financement. Une telle démarche permet de renforcer le multilinguisme, qui constitue l'une des valeurs fondamentales des Nations unies. La France plaide de manière continue en faveur d'une application stricte et systématique du multilinguisme par les organisations internationales.

Pour conclure, les amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'OMI n'entreront en vigueur que douze mois après leur ratification par deux-tiers des États membres, soit cent dix-sept acceptations. Neuf États les ont d'ores et déjà ratifiés : le Honduras, la Norvège, Malte, la Malaisie, l'Espagne, Singapour, les Pays-Bas, le Canada et la Thaïlande.

Si la France était l'un des premiers États membres du Conseil à ratifier ces amendements, cela constituerait un signal particulièrement positif et la preuve d'une volonté de nous impliquer dans les travaux de l'OMI. Pour cette raison, je vous invite à voter en faveur de la ratification de cette résolution.