Intervention de Danièle Obono

Ces deux amendements veulent atteindre le même objectif par deux moyens différents.

L'amendement n° 415 tend à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant l'intérêt d'avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu'à une présence humaine afin d'assurer la sécurité et la sûreté de toutes et tous.

Quant à l'amendement n° 535 , il propose la remise d'un rapport sur le coût et le financement de la vidéosurveillance ainsi que sur l'état des marchés publics en la matière.

Comme vous l'avez montré au cours des débats, vous n'êtes pas convaincus par les études qui existent déjà – je pense notamment à celle de Guillaume Gormand, chercheur au Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique (Cerdap2). À la demande du Centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun, ce chercheur a réalisé une étude publiée en septembre 2021, portant sur une période assez longue et sur quatre territoires municipaux. Selon cette étude, les données collectées ne montrent aucun effet dissuasif des caméras.

Un tel effet pourrait se retrouver dans les volumes d'infractions enregistrés dans le temps ou en fonction des territoires. L'étude a conclu qu'il n'y avait « aucun impact en ce sens ». Elle indique aussi que les enregistrements de vidéosurveillance « contribuent à la résolution d'enquête judiciaire, en apportant des indices ou des preuves, mais dans des proportions particulièrement ténues – environ 1 % des enquêtes étudiées. »

Il est donc prouvé que la vidéosurveillance ne sert ni à la dissuasion ni à l'élucidation en facilitant le travail des policiers. Comme vous ne semblez pas convaincus par cette étude diligentée par la gendarmerie nationale,…