Intervention de Antoine Léaument

D'autre part, si la fin des dispositifs SI-DEP et Contact Covid est confirmée au 31 janvier 2023, un dispositif de conservation des données est maintenu jusqu'au mois de juin 2023. Il aurait pourtant pu être remplacé par la simple délivrance des certificats de tests et de rétablissement. D'ailleurs, le droit européen auquel vous vous référez n'exige rien de plus.

Enfin, le texte prétend ouvrir la porte à une réintégration des soignants et des personnels non vaccinés mais il laisse la main au Gouvernement, qui peut prendre des mesures par décret. La porte ouverte a déjà été claquée par le ministre de la santé et de la prévention qui, la semaine dernière, a dit qu'il n'était pas pertinent de réintégrer les personnels suspendus.

De manière générale, le texte n'est pas à la hauteur. C'est pourtant le premier qui sera voté définitivement par notre assemblée. Il a été examiné en urgence et, franchement, on se demande bien pourquoi. En effet, vous passez à côté de la vraie urgence, celle de l'hôpital public épuisé par vos mesures libérales.