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Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 17
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :La disposition en question est utile car elle permettra à l'ensemble des établissements éligibles au dispositif ad hoc de pouvoir en bénéficier sans pour autant être tenus de formuler une demande auprès du préfet. Cela allégera aussi le travail d'instruction des services préfectoraux. Avis défavorable.
