Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous considérons que la rédaction de notre amendement est plus précise que la vôtre. Demander que ces salariés ne soient pas discriminés n'est pas suffisant ; il faut interdire qu'ils le soient en l'inscrivant dans le projet de loi.