Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 17
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Une telle solution porterait atteinte au déploiement du dispositif et conduirait à exclure partiellement de son bénéfice les établissements qui auraient formulé une demande tardivement, ce que rien n'interdit dans le projet de loi. Avis défavorable.
