Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Franchement, votre réponse n'est pas acceptable ! Quand un CSE n'existe pas dans une entreprise de plus de onze salariés, la responsabilité est avant tout celle de l'employeur.

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