Intervention de Stéphane Peu

Madame la rapporteure, vous dites qu'il est inutile de se référer à l'article du code du travail parce que nous allons conférer une grande souplesse. C'est bien le problème ! Le code du travail fixe quatre conditions de récupération possibles ; il n'y a aucune raison, eu égard aux objectifs affichés par l'article, de sortir de ce cadre. Je propose donc que l'on s'y tienne. Quel est l'intérêt d'introduire une souplesse qui n'est une souplesse que pour les employeurs, et non pour les salariés ? Pourquoi sortir du cadre qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux ?