Intervention de Christine Le Nabour

Le renvoi à l'article L. 3132-20 du code du travail ne me paraît pas nécessaire. Le texte confère aux établissements qui bénéficieront du dispositif ad hoc une grande souplesse organisationnelle dans l'attribution du repos hebdomadaire aux salariés, le seul impératif étant que ce repos soit attribué un autre jour que le dimanche. Votre intention est largement satisfaite ; avis défavorable.