Intervention de Stéphane Peu

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il n'y a aucune raison que le système de récupération diffère de ce que prévoit actuellement le code du travail.