Intervention de Christine Le Nabour

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le préfet a, contrairement au maire, une vision d'ensemble du territoire. En outre, le maire ne sera pas dépossédé de sa faculté d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical puisque les dispositions du code du travail relatives aux dimanches du maire resteront applicables. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés-pour-compte puisqu'ils seront obligatoirement consultés en amont par le préfet. Avis défavorable.

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