Intervention de Roger Vicot

Il concerne la question du périmètre. La rédaction de l'alinéa 1er ouvre la possibilité, pour les préfets, d'autoriser l'ouverture du dimanche dans l'ensemble des commerces situés dans les communes d'implantation et limitrophes. Or le terme de « communes limitrophes » peut être compris de façon très large. Certaines communes ont une très grande superficie : Saint-Denis, qu'on a beaucoup évoquée, s'étend sur 12 kilomètres carrés, et c'est aussi le cas de nombreuses communes voisines comme Épinay-sur-Seine ou Villetaneuse. S'il n'est pas précisé, l'article peut être interprété de façon très large. Le groupe Socialistes et apparentés propose que le périmètre concerné, plutôt que d'être basé sur la commune, soit circonscrit à un rayon de 1 kilomètre.