Intervention de Christine Le Nabour

Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent.

Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical. Cette solution n'est pas la meilleure pour garantir la cohésion territoriale dans le déploiement du dispositif.

Vous souhaitez que seuls les établissements situés à moins de 1 kilomètre de l'un des sites de compétition puissent bénéficier du dispositif. Cette restriction introduirait une nette différence de traitement entre les établissements, ne reposant sur aucune justification satisfaisante.

Vous souhaitez que l'autorisation soit accordée après avis conforme des institutions représentatives du personnel de l'entreprise et du conseil municipal. Cette proposition ne tient pas compte du fait que certaines entreprises sont dépourvues d'IRP – à commencer par les plus petites d'entre elles, qui sont les plus concernées. Avis défavorable.