Intervention de Roger Vicot

…et de prévoir un avis conforme des institutions représentatives du personnel (IRP) de l'entreprise qui en fait la demande et du conseil municipal.

Nous proposons également de réduire la période de dérogation, entre le 21 juillet 2024 et le 18 août puis entre le 25 août et le 8 septembre, et de limiter le champ d'application aux seules communes d'implantation des sites de compétition des JO et aux commerces situés à moins de 1 kilomètre. Nous souhaitons également – M. Peu l'a évoqué – qu'un accord soit prévu entre les organisations professionelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés intéressées par ces dérogations.

Il convient aussi de limiter les secteurs d'activité concernés à la restauration, aux débits de boissons, à l'hôtellerie, à l'habillement et aux produits dérivés, mais aussi de prévoir un délai de deux mois pour que les salariés puissent s'organiser, de rembourser les frais de transport liés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail – en somme, je le répète, c'est une série de filets de sécurité.