Intervention de Christine Le Nabour

L'afflux de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants, notamment dans le domaine du commerce, et l'ouverture dominicale d'un certain nombre d'établissements pourra s'avérer nécessaire pour y répondre. Je rappelle que 15 000 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus.

Il se trouve qu'aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues dans le code du travail ne paraissait tout à fait adaptée à la situation, ce qui justifie la mise en place d'un dispositif ad hoc. J'insiste sur le fait que ce dispositif supplétif sera strictement encadré. Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Il n'est pas question qu'il puisse autoriser un commerce à ouvrir le dimanche sans avoir apprécié au préalable la réalité du besoin ; au reste, le texte fixe bien un plafond. Le préfet devra consulter un certain nombre d'autorités avant de prendre sa décision. Les salariés mobilisés le dimanche devront être volontaires et bénéficieront de contreparties. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles : nous l'assumons pleinement et nous opposons donc à la suppression de l'article 17. Avis défavorable.